CONDITIONS GENERALES

1-Droit d’accès, d’information et de rectification des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : Direct Assurance, Service Consommateurs 163-167, avenue Georges-Clemenceau 92742 Nanterre Cedex.

2-Enregistrements des conversations téléphoniques.

Pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l’objet d’enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 72 heures.

3-Règles professionnelles et déontologiques.

En tant que membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), Direct Assurance est soumise à des engagements à caractère déontologique, notamment la Charte de la médiation, le guide européen de bonne pratique des opérations d’assurance sur internet et les engagements sur le règlement des corporels graves, qui peuvent être consultés sur le site de la FFSA (www.ffsa.fr).

4-Informations délivrées sur le blog

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, AVANSSUR ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

5-Utilisation de la fonction « Commentaires »

L’accès à la fonction « Commentaires » est subordonné à votre acceptation expresse des présentes conditions. Pour pouvoir déposer des commentaires, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant vos noms et prénoms, et une adresse de courrier électronique. Cette inscription vous permet de pouvoir poster des commentaires sur les articles ouverts aux commentaires sur le blog. L’accès aux commentaires est ouvert au public et ils peuvent être lus par tout internaute. Les commentaires postés sont modérés par l’équipe d’AVANSSUR.

Objet des commentaires

Le blog Direct Assurance Vie est consacré aux questions liées à l’environnement juridique, fiscal et financier de l’assurance vie, ainsi qu’à l’offre Direct Assurance Vie. Selon les articles publiés, la fonction « Commentaires » sera ou non activée, selon la décision de l’équipe AVANSSUR. Les Commentaires postés devront porter précisément sur la thématique abordée dans l’article publié.

Droits et devoirs du contributeur

- Respect des lois et réglementations en vigueur

Tous les commentaires que vous publiez sur le forum sont des communications publiques et par conséquent engagent votre responsabilité. Si vous souhaitez préserver la confidentialité de certaines informations, il vous est vivement recommandé de ne pas les communiquer par ce biais.

Vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes. A cet égard, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle (ex : articles de presse, message d’un tiers). Vous vous engagez à garantir AVANSSUR contre toute réclamation de tiers relatifs au contenu de vos commentaires. Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché. Cependant vous donnez à AVANSSUR une licence lui permettant de représenter et de reproduire vos commentaires afin notamment de permettre aux autres contributeurs, et modérateurs d’utiliser tout ou partie du contenu de vos messages pour les insérer dans leur propre message, dans le cadre d’un commentaire.

-  Conseils rédactionnels

Afin de rendre la lecture des commentaires plus agréable, nous vous conseillons :

• de rédiger soigneusement votre commentaire ;
• de ne pas utiliser de langage SMS ou toute autre forme de langage dérivé ;
• d’utiliser modérément les caractères majuscules, ceux-ci donnant l’impression que vous criez ;
• de signer de façon discrète vos messages (ceux-ci ne doivent pas devenir une vitrine pour le contributeur) ;
• d’utiliser modérément les smileys.

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats. Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer une contribution dont le contenu irait de façon abusive à l’encontre de ces recommandations et ce, afin de préserver la qualité des commentaires.

-  Modération

Les commentaires sont modérés à priori, c’est-à-dire, que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’un message soit rendu public. Le modérateur vérifie, autant que faire se peut, que les propos tenus restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur. Le modérateur supprimera tout contenu qu’il estimera ne pas correspondre à la présente charte ; cependant, en aucun cas, le modérateur ne pourra modifier le contenu de vos contributions.

Les propos suivants seront systématiquement supprimés :

• Propos contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
• Propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ;
• Propos portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui ;
• Propos à caractère agressif ou grossier et de nature à donner une image dégradée du sujet ou de message(s) ;
• Propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
• Propos à caractère pédophile ou pornographique (protection de la jeunesse) ;
• Propos incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité ;
• Propos incitant à la prise de drogues, alcool, tabac;
• Propos incitant au suicide ;

Seront également supprimées les contributions à caractère commercial, les citations récurrentes de marques, de sites internet, de services commerciaux pouvant être assimilés à des publicités détournées.

Cette liste n’est pas exhaustive. AVANSSUR se réserve également le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans une de ces catégories. Les commentaires d’un contributeur ne respectant pas ces règles seront supprimés par le modérateur. En cas d’abus répété, AVANSSUR se réserve le droit de porter plainte et tiendra à la disposition de la justice les informations utiles à l’identification des participants mis en cause. Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur.

Les internautes peuvent notifier la présence d’un commentaire litigieux sur le blog en contactant le modérateur à l’adresse suivante contact.souscription.davie@directassurance.fr et en précisant, conformément à l’article 6.I.5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique :

-  La date de la notification,  ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance,  la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-  Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et la justification des faits.

- Destination des données collectées

AVANSSUR détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des commentaires et ce, conformément aux dispositions de l’article 6.II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, vidéos, icônes, mises en page, base de données, marques…) contenus dans le site http://blog-assurance-vie.direct-assurance.fr/ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont déposés. A ce titre, sauf autorisation préalable d’AVANSSUR, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Par ailleurs, les commentaires publiés sur le blog sont la propriété des internautes auteurs de ces contributions (ci après « les contributeurs »). Tout internaute qui accède au blog doit veiller à ne pas reproduire les contributions sans l’accord de leur auteur. Tout internaute peut néanmoins reproduire le contenu de ce site et/ou des commentaires à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un commentaire, à des fins d’information ou de recherche, en citant le nom du site et celui du contributeur. Le non respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité tant civile que pénale.

7 - Examen des réclamations et Médiation

Pour toute difficulté, contactez le Service Clientèle de Direct Assurance, il est à votre disposition pour répondre à vos demandes d’informations et traiter vos éventuelles réclamations. En complément des services de ce dernier, vous pouvez adresser un courrier précisant l’objet de votre désaccord à notre Service Clients à l’adresse suivante : DIRECT ASSURANCE- Direct Assurance Vie- TSA 96501- 95901 Cergy Pontoise cedex 9. En cas de problème, il prend en charge personnellement le suivi de votre dossier.

8- Mentions légales

Editeur du site : Avanssur.
Avanssur, dont la marque est Direct Assurance, est une société anonyme régie par le code français des assurances, au capital de 45 142 859 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 378 393 946 RCS, dont le siège social est 163-167 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre.

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Responsable de la rédaction : Raphaël KRIVINE.

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